Les changements de ce 1er juillet 2022

Partager cet article
Partager sur facebook
Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur email

Comme chaque année, de nombreux changements ont lieu à compter de ce 1er juillet 2022. Revalorisation du RSA et APL, cumul de l’eco-prêt à taux zéro, ou encore la fin des tickets resto à 38€ par jour.

Découvrez les nouvelles mesures qui vous attendent à compter de ce vendredi :

Revalorisation des minima sociaux :

Selon le journal les Echos, la revalorisation des minima sociaux devrait faire partie du projet de loi que présentera le gouvernement le 6 juillet prochain. Ce projet a pour but d’améliorer le pouvoir d’achat des français sous diverses formes et sera rétroactif au 1er juillet. Il prévoit notamment une revalorisation anticipée des prestations sociales indexées sur l’inflation de 4%.

Cette hausse concerne le RSA, l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation veuvage (AV) et l’allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les chômeurs en fin de droits.

Les APL devraient elle être revalorisées de 3,5%. Ce projet de loi prévoit également le versement d’une prime inflation pour les plus modestes à la rentrée.

Baisse du plafond des tickets restaurants :

Ce vendredi connaitra la fin des 38 € à utiliser par jour pour les tickets restaurants. Le plafond journalier sera de nouveau de 19€, et les tickets resto ne pourront plus être utilisés le week end et les jours fériés.

Rappelons que le gouvernement avait choisi de doubler ce montant à 38 euros pendant la crise sanitaire afin d’aider les professionnels de la restauration. Cette mesure a déjà été prolongée 3 fois.

Aides renforcées pour la rénovation énergétique :

Afin de financer des travaux de rénovation énergétique d’un logement, il sera possible dès ce 1 er juillet de cumuler MaPrimeRénov’ avec un éco-prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30 000 euros.

Cette mesure a pour but d’encourager à la rénovation énergétique des bâtiments. Ces travaux peuvent concerner aussi bien l’isolation du logement ou le changement de mode de chauffage. Plus d’informations sur le site du service-public.

Propriétaires : nouvelles informations à indiquer obligatoirement pour louer un logement.

Autre changement, les bailleurs-particuliers devront désormais rédiger leurs annonces immobilières comme les professionnels. Si vous souhaitez mettre en location un logement, des informations sont à mettre clairement en avant à compter du 1er juillet :

  • le montant du loyer, de son éventuel complément et des charges ;
  • la mention « zone soumise à encadrement des loyers » si votre logement y est soumis, ainsi que le montant du loyer de base et du loyer de référence majoré ;
  • le montant du dépôt de garantie éventuellement exigé ;
  • le caractère meublé de la location ;
  • le montant des taxes comprises, des honoraires à la charge du locataire lors de la réalisation de l’état des lieux ;
  • la commune et, le cas échéant, l’arrondissement dans lequel le bien locatif est situé ;
  • la surface du bien loué en mètres carrés de surface habitable.

Boites noires obligatoires sur les nouveaux modèles de voiture :

À partir du 6 juillet 2022, les voitures nouvellement homologuées devront s’équiper de boîtes noires qui enregistreront plusieurs données. Les paramètres de conduite tels que la vitesse, l’inclinaison du véhicule avant et après un choc, le port de la ceinture de sécurité, la phase d’accélération ou de freinage, l’usage du clignotant, la force de la collision ou le régime moteur.

Ces boîtes noires serviront uniquement en cas de situation d’accident et pourront être utilisées par les autorités judiciaires.

Vous souhaitez être accompagné dans la gestion de votre entreprise par un expert comptable digitalisé? Contactez notre cabinet via notre formulaire sur le site.

Découvrez plus d’actualités sur notre blog

Inscrivez vous à la newsletter
Restez informé à chaque instant
Découvrez nos derniers articles
Entreprise

Pourquoi et comment créer une SCI?

Une société civile immobilière (SCI) est une structure juridique constituée a minima de deux personnes, chacune ayant le statut d’associé, permettant de gérer un ou plusieurs

Lire plus »