Les cadeaux d’affaires peuvent être des charges déductibles du résultat et ouvrir droit à récupération de la TVA, s’ils relèvent de la gestion normale de la société et s’ils respectent des conditions et limites.
LES CADEAUX D’AFFAIRES
La gestion normale de la société
Les entreprises peuvent être amenées à offrir des cadeaux à leurs partenaires (Clients, prospects, fournisseurs, etc.). Ces derniers peuvent être déduits du résultat à condition qu’ils ne soient pas excessifs et qu’ils aient pour seul objectif d’entretenir les relations d’affaires.
Conditions de déductibilité du résultat
S’ils relèvent de la gestion normale de la société et que leur valeur n’est pas exagérée, les cadeaux d’affaires peuvent être déduits des résultats imposables. Il est également nécessaire de désigner les bénéficiaires des cadeaux.
En l’absence du respect de ces conditions, les charges inhérentes aux cadeaux ne seront pas admises en déduction du résultat imposable.
Les cadeaux peuvent avoir été spécifiquement achetés pour être offerts, ou appartenir à l’entreprise dans le cadre de son exploitation (ex: produit que l’entreprise commercialise)
Les dépenses liées aux cadeaux d’affaires
- sont toujours regardées avec attention en cas de vérification fiscale;
- sont déclarées sur un formulaire dédié de la liasse fiscale si leur total excède 3 000€.
Conditions de récupération de la TVA
Que le cadeau soit offert à un partenaire ou à un salarié, la TVA est récupérable s’il s’agit d’un bien de faible valeur.
Depuis le 1er janvier 2021, la TVA est récupérable pour les cadeaux dont la valeur unitaire ne dépasse pas 73€ TTC par an et par bénéficiaire.
Si une entreprise offre plusieurs cadeaux à un même bénéficiaire au cours d’une même année, c’est la valeur totale qui doit être regardée.
Les cadeaux aux salariés
Les cadeaux offerts aux salariés (cadeaux en nature et chèques cadeaux) suivent les mêmes règles que celles précédemment évoquées.
Mais des règles sociales sont à ajouter pour déterminer si les cadeaux doivent être assujettis aux cotisations sociales, comme le rappelle le site de Urssaf.
Les cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant global ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par année civile et par salarié (soit 171€ en 2021).
Chèques cadeaux : le plafond d’exonération fixé à 250 € pour 2021
Afin de prolonger les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire, le plafond d’exonération relatif aux chèques cadeaux et aux bons d’achat pour 2021 est relevé à 250 € (au lieu de 171 €).
Pour bénéficier de cette mesure, les bons d’achat ou les chèques cadeaux doivent être remis aux salariés au plus tard le 31 décembre 2021.
Si le total des avantages (cadeaux et bons d’achats) est supérieur à cette limite, il est encore possible de bénéficier de l’exonération, sous réserve de respecter les 3 conditions suivantes:
- Les bons d’achats doivent être donnés dans le cadre d’un événement précis :
- la naissance, l’adoption
- le mariage, le pacs
- le départ à la retraite
- la fête des mères, des pères
- la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas (à ce sujet nous vous conseillons de prendre connaissance de toutes les précisions directement sur le site de Urssaf).
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile
- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité). Notez que par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire… peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage, etc.
- L’utilisation de ces avantages doit être en lien avec l’événement.
- Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Par exemple, un bon attribué au titre du Noël des enfants devra permettre l’accès à des biens en rapport avec un tel évènement comme des jouets, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.
- Le montant ne dois pas être disproportionné et doit rester sous les 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile.
Si ces conditions ne sont pas remplies, il y a assujettissement aux cotisations de Sécurité sociale pour le montant global dès le premier euro.
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