Changements Applicables au 1er Juillet 2024

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Comme tous les ans le mois de juillet connaît ses changements. Voici les principaux :

1. Évolution du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les Petites Surfaces

À partir du 1er juillet, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sera modifié pour les logements de 40 m² ou moins. Le mode de calcul de l’étiquette énergie (de « A » pour les logements les plus performants à « G » pour les plus énergivores) sera ajusté, permettant à certaines petites surfaces de ne plus être classées comme des « passoires énergétiques ».

2. Augmentation des Cotisations pour Certains Auto-Entrepreneurs

Les cotisations sociales de certains auto-entrepreneurs augmenteront pour financer leur future retraite complémentaire. Actuellement à 21,1%, le taux passera à 23,1% au 1er juillet, puis à 24,6% en 2025, et 26,1% à partir du 1er janvier 2026. Cette hausse concerne les auto-entrepreneurs relevant du régime général de la Sécurité sociale.

3. Introduction du Plan Avenir Climat pour les Jeunes

Le plan avenir climat est un nouveau produit d’épargne destiné aux moins de 21 ans, disponible dès le 1er juillet. Créé par la loi relative à l’industrie verte du 23 octobre 2023, ce plan vise à mobiliser l’épargne des jeunes pour la transition écologique. Le compte peut être ouvert dès la naissance, avec un plafond de 22.950€, mais les sommes sont bloquées jusqu’à la majorité.

4. Révision des Taux du Versement Mobilité

Le versement mobilité, participation des entreprises de plus de 11 salariés au financement des transports en commun, voit ses taux révisés deux fois par an. De nouveaux taux entreront en vigueur à partir du 1er juillet.

Ces modifications touchent divers aspects financiers et environnementaux, impliquant aussi bien les particuliers que les entreprises et auto-entrepreneurs.

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