2023 révolu, il est l’heure pour les TPE et PME d’adopter les changements qui ont lieu depuis le 1er janvier 2024.
Voici les mesures qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024.
Le SMIC revalorisé :
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a été revalorisé de 1,13 % au 1er janvier 2024. Une hausse qui a fait passé le minimum légal par mois pour un temps plein de 35 heures à 1398,69 € net.
La cotisation AGS augmente :
Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS a augmenté. A compter du 1er janvier 2024, celui-ci sera porté à 0,20 %. Il passera ainsi de 0,15 % à 0,20%. Pour rappel, tout employeur, qu’il soit entrepreneur individuel ou une société doit payer l’AGS.
L’utilisation des titres restaurant prolongée :
L’utilisation du ticket-restaurant devait se restreindre à partir du 1er janvier 2024. Finalement, les règles assouplies d’utilisation des titres-restaurant (permettant de régler toutes sortes de produits), sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2024. Cette mesure, s’inscrit dans un contexte d’inflation élevée.
Le soutien temporaire aux entreprises par l’activité partielle :
A compter du 1er janvier 2024, le plancher du taux horaire minimum d’allocation versée à l’employeur par l’État passe de de 8,21 € à 8,30 € (montant équivalent à 90 % du SMIC horaire net) et celui de l’allocation de l’activité partielle de longue durée (APLD) de 9,12 € à 9,22 € (montant équivalent au SMIC horaire net).
La création d’un arrêt maladie pour fausse couche :
Les femmes salariées sont désormais exemptées des jours de carence habituellement appliqués pour percevoir les indemnités journalières maladie en cas d’arrêt de travail lié à une interruption spontanée de grossesse.
Application du projet de loi sur le partage de la valeur pour 2024 (ex-prime Macron) :
La prime pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000 euros ou 6 000 euros) et pourra être placée sur un plan d’épargne salariale. De plus, elle pourra être versé à tous les salariés.
La PPV s’appliquera en 2024 selon les modalités suivantes :
Pour les salariés dont la rémunération est supérieure à trois Smic ou faisant partie d’une entreprise de plus de 50 salariés
- Exonération de cotisations sociales (sauf de la CSG et la CRDS),
- Suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu.
Pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic et faisant partie d’une entreprise de moins de 50 salariés
- Exonération de cotisations sociales,
- Maintien de l’exonération d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2026.
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